Une presse plieuse industrielle est une machine conçue pour plier la tôle, qui peut effectuer différents types de pliage, tels que le pliage intégral ou le pliage pneumatique. Ces machines sont généralement regroupées en fonction de la force d’entraînement du processus de pliage.

C’est précisément en raison de la force d’entraînement et de pression de la presse plieuse que ces machines sont considérées comme des machines dangereuses conformément au règlement 2006/42/CE, en raison des risques implicites en termes de sécurité et de danger découlant de leur utilisation.

En ce sens, il est important que les machines soient certifiées conformément à la réglementation en vigueur en termes de systèmes de sécurité et de vérification afin d’éviter tout problème d’ordre juridique. En effet, en cas d’accident, la partie concernée devra se tourner vers le fabricant, car l’équipement est certifié conformément à la réglementation européenne. Cela inclut également les équipements auto-certifiés ou certifiés en externe.

D’autre part, la cisaille est un type de machine utilisé pour couper ou façonner avec précision des métaux de manière mécanique ou automatisée. Elle est également utilisée pour couper d’autres matériaux tels que le papier, le plastique et le bois.

Dans le cas des cisailles hydrauliques à tôle, bien que leur utilisation comporte un risque associé, elles ne sont pas incluses dans la liste des machines dangereuses.

Réglementation européenne et espagnole sur les presses plieuses

reglement plaque machine pliante

Comme nous l’avons déjà mentionné, il est impératif qu’une plieuse de tôles soit certifiée et conforme à la réglementation 2006/42/CE, qui établit que les plieuses, pour le travail à froid des métaux, avec chargement et/ou déchargement normal, dont les éléments mobiles de travail peuvent avoir une course de plus de 6 millimètres et une vitesse de plus de 30 millimètres par seconde, sont considérées comme des machines dangereuses.

Dans notre pays, nous disposons également de réglementations ou de recommandations telles que la NTP 149 concernant les presses plieuses pour tôles, qui établit des recommandations relatives aux caractéristiques, à l’utilisation, aux risques et aux systèmes de sécurité de ce type de machines.

Risques et mesures préventives sur une presse plieuse

Par conséquent, afin d’éviter les risques potentiels et les accidents mortels liés à l’utilisation de ce type de machine, il est impératif qu’une presse plieuse soit certifiée et vérifiée conformément aux directives européennes.

Types de vérification d’une presse plieuse

Pour que la presse plieuse soit certifiée CE, ce qui n’est obligatoire que pour certains produits pour lesquels il existe des spécifications de l’UE et pour lesquels ce marquage est requis, il existe trois formes de certification :

Autocertification

Le fabricant garantit que la machine est certifiée CE et qu’elle est conforme à la réglementation selon les exigences applicables. À cet égard, il est nécessaire de déclarer s’il a la capacité de vérifier la machine ou s’il doit faire appel à un organisme notifié. En l’absence d’un organisme certifié pour vérifier la machine, c’est au fabricant lui-même de vérifier si la machine est conforme aux exigences techniques déclarées.

Enfin, la machine doit également disposer d’un dossier technique, d’une documentation technique, qui atteste de la conformité du produit.

Certification externe

Si, en revanche, le fabricant n’a pas la capacité de s’auto-certifier, il doit faire appel à un organisme certifié en soumettant la documentation nécessaire. Au cours du processus de certification, l’organisme certifié doit indiquer son numéro d’identification sur le marquage CE.

Les organismes qui certifient le produit peuvent être trouvés dans la base de données Nando.

Certification externe avec vérification

Il est également possible pour le fabricant de demander à un organisme certifié de se rendre dans ses locaux pour effectuer des essais sur place afin de délivrer le certificat CE conformément à la réglementation.

Risques juridiques d’une presse plieuse

Si l’on parle des risques juridiques qui existent dans les presses plieuses de tôles, le plus notable de tous est le risque de coincement ou de coupure lorsque la tôle est introduite dans la zone de pliage de la machine.

Ce risque peut être aggravé en fonction de la taille de la tôle à plier, de la fréquence du pliage, de l’âge de la plieuse ou de l’expérience et/ou de la formation aux risques professionnels de l’opérateur concerné.

Pour éviter tous ces risques juridiques, et comme mentionné ci-dessus, la presse plieuse de tôles doit obligatoirement être conforme à la directive 2006/42/CE concernant l’utilisation de systèmes de sécurité tels que les détecteurs de présence, l’arrêt d’urgence, la commande bimanuelle, les protecteurs pour les tâches d’entretien, entre autres.

Risques juridiques de l’autocertification

Bien que l’autocertification soit l’une des procédures les plus courantes pour obtenir la certification CE, elle comporte également des risques pour l’acheteur. En cas d’accident du travail, le fabricant de la machine n’a aucune implication juridique, puisque la responsabilité incombe à l’entreprise ou au particulier qui a acheté le produit autocertifié.

En ce sens, la personne affectée peut poursuivre l’entreprise ou le particulier pour négligence, en particulier pour l’absence de prévention des risques, en alléguant que la machine n’est pas vérifiée et qu’elle ne respecte donc pas les mesures de sécurité prévues par la réglementation européenne sur les machines à risque, et que l’entreprise doit donc l’indemniser conformément à ce qui est établi par la loi dans ces cas-là.

En revanche, si la machine est certifiée et vérifiée par un organisme externe certifié, la personne concernée ne pourra pas invoquer une négligence de la part de l’entreprise, car la machine sera conforme à la réglementation en vigueur en ce qui concerne les mesures de sécurité.

C’est pourquoi l’entreprise ou le particulier doit s’assurer que la machine est non seulement certifiée mais aussi vérifiée par le fabricant ou par un organisme externe certifié afin d’éviter tout problème juridique.